La Révocation Arbitraire de Nationalité à Bahreïn- Un Instrument d’oppression

Ce rapport est publié par Salam for Democracy and Human Rights, en association avec l’Institute on Statelessness and Inclusion et The MENA Statelessness Network. 

Ce rapport étudie les révocations de nationalité infligées par le Bahreïn aux défenseurs des droits humains après le soulèvement de 2011. Il analyse la loi bahreïnienne sur la nationalité, ainsi que le droit international mettant en place des garanties contre l’apatridie.

Le Bahreïn et de plus en plus d’Etats utilisent l’argument de la sécurité nationale pour légitimer les révocations de nationalité, traduisant l’exercice d’une souveraineté illimitée. Ce motif sera analysé au regard des standards internationaux relatifs aux droits de l’Homme.

Depuis le soulèvement de 2011, 985 bahreïniens ont été déchus de leur nationalité. En avril 2019, le Roi a ordonné le rétablissement de la nationalité de 551 bahreïniens, ce qui ramène le nombre de personnes déchues de leur nationalité à 434. Cependant, la plupart des personnes ayant récupéré leur nationalité souffrent toujours des conséquences de la déchéance dont elles ont été victimes. Elles ont perdu leur emploi, leur maison, et s’efforcent de faire face aux multiples privations de leurs droits qu’elles ont endurées.

Tout au long de ce rapport, cette pratique et ses effets seront explorés, tout d’abord par l’évolution de la loi du pays concernant sa nationalité, sa privation ou sa déchéance. Deuxièmement, le cadre juridique international sera discuté, en s’appuyant sur les normes de droit international. Le rapport se concentrera ensuite sur la tendance à la révocation de la nationalité bahreïnienne après 2011, en tenant compte de l’évolution du droit national bahreïnien, ainsi que du cadre juridique international qui l’accompagne.

En outre, deux cas d’étude sur la révocation de la nationalité seront discutés en détail, afin de donner un aperçu du processus et de la lutte que certains Bahreïniens et leur famille traversent après avoir été déchus de leur nationalité.

Toutes les informations contenues dans ce rapport sont à jour du 30 avril 2021.

 

Télécharger

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *