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Beyrouth / Londres (07 juillet 2020) SALAM for Democracy and Human Rights (SALAM DHR) exhorte le gouvernement britannique à affirmer son engagement en faveur des droits de l’homme en étendant les dispositions du Règlement 2020 sur les sanctions mondiales en matière de droits de l’homme aux personnalités bahreïnies présumées responsables de violations flagrantes des droits de l’homme qui pourraient détenir des actifs au Royaume-Uni ou chercher à se rendre dans ce dernier et dans les organisations étatiques sous leur contrôle.
L’un des objectifs de ce règlement, tel qu’énoncé à l’article 4, paragraphes 1 et 2, est de « décourager et responsabiliser» les activités qui constitueraient une violation grave du droit à la vie et du droit ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le 07 juillet 2020, le ministre britannique des Affaires étrangères a annoncé les 49 premiers noms des auteurs de violations des droits de l’homme qui ont fait l’objet de sanctions. La liste, comprend des organisations nord-coréennes qui ont facilité l’accès aux goulags ainsi que les noms des généraux du Myanmar qui ont commis des crimes contre l’humanité envers des civils rohingyas. Cependant, cette liste ne mentionne aucun nom bahreïni.
Suite à ce regrettable constat, SALAM DHR souhaite que les noms des responsables qui dirigent ou ont dirigé les opérations de la National Security Agency (NSA) et de la NSA elle-même soient mentionnés sur cette liste. D’anciens détenus ont accusé des responsables de la NSA d’avoir eu recours à des techniques de torture, notamment sous la direction de supérieurs.
Tout en saluant la mesure comme une extension des dispositions relatives à la compétence universelle, SALAM DHR exhorte néanmoins le gouvernement britannique à veiller à ce que ses pouvoirs de désignation de personnes physiques ou morales soient soutenus, dans la mesure du possible, par des critères énoncés publiquement et objectivement vérifiables, afin de s’assurer de la transparence de cette action.
L’organisation souhaiterait avoir des éclaircissements sur les exceptions à l’utilisation de la désignation dans les cas liés à la «sécurité nationale», la structure formelle, le calendrier d’examen et la durée de toute désignation, ainsi que par rapport à une contestation raisonnable d’une telle désignation, avec en vue de le renverser.
Lorsque la désignation concerne des actes de torture possibles, SALAM DHR rappelle au gouvernement britannique que ces actes ne sont pas soumis à des délais en droit international.
De même, SALAM DHR exhorte le gouvernement britannique de consulter la société civile britannique en ce qui concerne la collecte d’informations relatives à la désignation en vertu des règlements : il y a au Royaume-Uni des centaines, voire des milliers de personnes qui ont obtenu l’asile dans le pays en raison d’une conduite dirigée ou supervisée par ceux qui pourraient faire l’objet d’une désignation en vertu de ces règlements.
SALAM DHR exhorte également le gouvernement britannique à transmettre toutes les désignations faites en vertu du Règlement mondial sur les sanctions en matière de droits de l’homme de 2020 au Secrétaire général des Nations Unies (ONU) ainsi qu’au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, ainsi que le motif de la désignation, dans la mesure du possible.
Si des responsables britanniques constatent au cours du processus de détermination d’une désignation en vertu de ces règlements, qu’une personne pourrait raisonnablement être accusée d’avoir commis un crime contre l’humanité, le Royaume-Uni doit faire tout son possible pour faciliter le procès de cette (ces) personne(s) par la Cour pénale internationale.
Le Royaume-Uni et le Bahreïn entretiennent des relations solides, ce qui permet au Royaume-Uni d’avoir la possibilité de garantir que les autorités Bahreïnites soient tenues aux mêmes normes que les autres auteurs de violations des droits de l’homme.
SALAM DHR salue l’application de la désignation de 20 Saoudiens qui ont été impliqués dans le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, mais prie le gouvernement de veiller à ce qu’elle inclue la conclusion des experts des droits de l’homme des Nations Unies dans ce cas et dans tous les autres.
SALAM DHR appelle le gouvernement à s’engager publiquement à appliquer les mêmes seuils pour l’application des sanctions aux individus sur le fond de leur cas et à ne pas avoir peur de désigner des individus et des sociétés spécifiques dans les pays politiquement alliés s’ils sont soupçonnés d’avoir violé l’inaliénable droits des individus.
SALAM DHR a contacté le Foreign and Commonwealth Office (FOC) pour en savoir plus sur la portée de l’application des règlements au Bahreïn, dans le Golfe et dans le monde.