Bahreïn : Mettez fin à l’utilisation de logiciels espions malveillants et demandez des comptes à ceux qui ont autorisé leur utilisation.

Le 18 janvier 2022, Salam DHR a demandé à NSO de suspendre l’utilisation par le gouvernement bahreïni du logiciel espion Pegasus, comme le prévoient les propres politiques de l’organisation en matière de droits de l’homme. Le 19 janvier, le service de dénonciation de NSO a accusé réception de l’e-mail.

Salam DHR a également demandé à l’OCDE de suspendre tout nouvel engagement avec le gouvernement bahreïni en attendant un changement dans la conduite de ses pratiques commerciales afin qu’il adhère mieux aux normes internationales en matière de droits de l’homme.

Conformément aux fréquentes affirmations du gouvernement bahreïni selon lesquelles il coopère avec les organes des Nations unies chargés des droits de l’homme, Salam DHR demande au gouvernement d’inviter des experts du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à mener une enquête indépendante sur la surveillance ciblée de la défenderesse des droits de l’homme Ebtisam Al-Saegh, afin que le gouvernement bahreïni engage des poursuites judiciaires contre ceux qui ont ordonné ou facilité la violation du droit national bahreïni et du droit international des droits de l’homme. Le gouvernement doit demander des comptes à tous ceux qui violent les droits des Bahreïnis.

En décembre 2021, Front Line Defenders et ses partenaires ont découvert la conduite du gouvernement bahreïni envers Ebtisam al-Saegh et d’autres défenseurs des droits humains et son enquête criminalistique a révélé que les autorités ont compromis son téléphone à de multiples reprises – au moins huit – en 2019. Pourtant, le gouvernement bahreïni surveille les militants depuis près de dix ans : en 2012, Bahrain Watch a documenté l’utilisation par le gouvernement de logiciels espions pour surveiller les courriels des militants.

 

Impact humain

Cette surveillance constitue une violation de l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, duquel Bahreïn fait partie. Cette surveillance a également un effet dissuasif et limitatif sur la personne visée, qui modifie son comportement personnel en sachant que les autorités l’ont privée de sa vie privée et que chacun de ses actes peut être surveillé. Elle restreint la liberté de mouvement des cibles par crainte du harcèlement physique et des menaces. Elle est dissuasive et conduit à l’auto-isolement. Access Now a souligné l’impact genré de la surveillance sur les femmes, en notant que les gouvernements utilisent les informations personnelles extraites par des logiciels espions pour intimider, harceler et salir publiquement les dissidents. Il en résulte que “les amis et les parents s’éloignent d’eux par crainte d’être également blessés ou surveillés”.

Ebtisam al-Saegh, collègue de Salam DHR, a déclaré que “les libertés individuelles sont terminées pour moi, elles n’existent plus. Je ne suis pas en sécurité chez moi, dans la rue ou  n’importe où ailleurs.”

Ebtisam al-Saegh continue de subir le harcèlement de l’État à Bahreïn pour ses activités de défense des droits humains, qui ont commencé en 2017, avec un acte d’agression sexuelle dans le bâtiment de l’Agence de sécurité nationale situé dans la ville de Muharraq.

Un défi national et international

Cette question soulève des inquiétudes tant au niveau national qu’international : Etienne Maynier, technologue pour le laboratoire de sécurité d’Amnesty Tech a déclaré à Salam DHR que : 

“Ces attaques viennent s’ajouter aux preuves toujours plus nombreuses que le logiciel espion Pegasus de NSO Group est un outil de surveillance, d’oppression et d’intimidation. Après des années d’abus, nous avons besoin de toute urgence d’une action mondiale pour empêcher de nouveaux préjudices aux droits de l’homme liés à l’industrie des logiciels espions.”

Bill Marczak, chargé de recherche au Citizen Lab de la Munk School of Global Affairs de l’Université de Toronto, a déclaré ce qui suit : 

“Le gouvernement bahreïni est probablement l’un des utilisateurs abusifs les plus notoires des logiciels espions.  Non seulement le gouvernement espionne pratiquement tous les militants clés, mais cet espionnage est clairement associé à des conséquences négatives, telles que l’emprisonnement, le licenciement et, dans un cas, une tentative de chantage.”

La conduite du gouvernement viole le droit national : L’article 26 de la Constitution stipule que l’intégrité des communications postales, télégraphiques, téléphoniques et électroniques est sauvegardée, et leur confidentialité garantie. La surveillance et/ou l’interception ainsi que la divulgation du contenu de ces communications sont interdites. Les autorités ont violé les procédures et les garanties juridiques nationales afin de mener leur surveillance. Le comportement du gouvernement viole également l’article 75 de la loi bahreïnienne sur les télécommunications. Cet article prévoit une amende n’excédant pas dix mille dinars bahreïniens pour quiconque utilise des équipements de télécommunications pour accéder ou divulguer la confidentialité de tout appel ou des données relatives au contenu de tout message, de son expéditeur ou de son destinataire, à moins que l’interception ne soit effectuée en vertu d’une autorisation du ministère public ou d’un ordre émis par le tribunal compétent.

Recommandations

Salam DHR demande instamment :

● Au Groupe NSO de suspendre avec effet immédiat l’utilisation par le gouvernement de Bahrein du logiciel espion Pegasus, comme le prévoient les propres politiques de l’organisation en matière de droits de l’homme ;

●  A l’OCDE de suspendre tout nouvel engagement avec le gouvernement de Bahrein dans l’attente d’un changement dans la conduite de ses pratiques commerciales afin qu’il adhère mieux aux normes internationales en matière de droits de l’homme ;

● Au gouvernement de Bahrein de concrétiser ses affirmations selon lesquelles il coopère avec les organes des Nations unies chargés des droits de l’homme en invitant des experts du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à mener une enquête indépendante sur la surveillance ciblée exercée par le gouvernement ;

● Au procureur général de Bahreïn d’enquêter et de traduire en justice dans le cadre d’une procédure équitable le ou les fonctionnaires qui ont sanctionné la violation du droit national, bahreïni et international ;

● Au gouvernement de Bahreïn de présenter des excuses et à accorder une compensation à Ebtisam al-Saegh et à tout autre résident de Bahreïn ciblé de cette manière ;

● Aux États membres du Conseil des droits de l’homme d’appeler à un moratoire immédiat sur l’utilisation, la vente et le transfert des technologies de surveillance produites par des entreprises privées jusqu’à ce que des garanties et une réglementation adéquates en matière de droits de l’homme soient mises en place ;

●  Et à la Commission européenne d’imposer des sanctions restrictives à NSO Group, tout du moins en ce qui concerne le logiciel espion Pegasus, en raison du grave impact sur les droits de l’homme que sa vente a eu, y compris dans l’Union européenne.